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Entre
La société Business En Ligne représentée par Mme PRIGENT
55 avenue Marceau 75116 PARIS
Et
La Société X
Article 1er : Objet
Cette convention a pour objet de fixer de manière contractuelle les intérêts
de la Société Business En Ligne (BEL) aux apports d'affaires qu'elle ferait à
compter de la date de signature de la présente convention en faveur de la société
X .
Article 2 : Définition de l'apport d'affaires
Est considéré comme un apport d'affaires chaque client ayant effectué une demande
d'informations sur le site de Business en ligne et conclu un contrat.
Article 3 : Rémunération de l'apport
La société X rémunérera BEL pour l'apport d'affaires de la manière suivante
:
Une rétrocession de 1 mois de location de bureaux équipés.
Article 4 : Contestation/ contentieux
Tout différend entre les parties relatif à la présente convention qui ne serait
résolu amiablement dans un délai de trente jours à compter d'une lettre AR émanant
de l'une ou l'autre des parties sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents
de Paris.
Business en ligne, 55 avenue Marceau, 75016 Paris
S.A.R.L. au capital social de 7.625 euros R.C.S. Paris 441 923 364 00018
TEL 01 44 75 52 05 FAX 01 44 75 52 05 businessenligne13@orange.fr www.businessenligne.fr
Fait à Paris, le
SOCIETE X BUSINESS
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